Mentions Légales

En vigueur au 31/05/2021

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La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site minecraft4scrum.net est assurée par la Société SAS Klaxx au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 89024965900016 dont le siège social est situé au 14 rue du moulin, 59177, SAINS DU NORD, adresse e-mail : minecraft4scrum@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR71890249659

Le Directeur de la publication est Xavier Koma

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site minecraft4scrum.net est la Société OVH, dont le siège social est situé au OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site minecraft4scrum.net ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site minecraft4scrum.net, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr

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